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Sur le projet de loi visant à « sécuriser et réguler l'espace numérique »

Mardi 17 octobre se sont clôturés les débats à l'Assemblée Nationale concernant le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Le texte fera dans quelques temps l'objet d'un dernier examen en commission mixte paritaire.


Les députés Renaissance avaient tenté quelques avancées en matière de dérives liberticides avec l'introduction d'une article visant à interdire l'usage des VPN, ou encore la mise en place d'une certification obligatoire par un tiers (public ou privé) des utilisateurs des réseaux sociaux afin de permettre une identification plus souple des auteurs.


Ces dérives ont été évitées, puisque ces amendements n'ont finalement pas été retenus.


Il n'en demeure pas moins que ces idées sommeillent sans aucun doute paisiblement dans un coin de la tête des députés Renaissance et que la nouvelle crise sécuritaire qui s'annonce actuellement pourrait les réactiver sous une forme ou une autre, témoignant de la schizophrénie volontaire du Gouvernement qui d'une main ouvre les frontières et de l'autre renforce le système sécuritaire.


Bien que les pires avancées sécuritaires n'aient pas été conservées dans le projet de loi, il faut retenir les quelques éléments suivants :


La peine de bannissement des réseaux sociaux a vu son champ d'application s'étendre aux menaces et intimidations contre les élus, aux entraves à l'avortement, aux dérives sectaires, aux infractions graves à la loi « influenceurs » du 9 juin 2023, aux délits de contestation de crime contre l'humanité, et à toute une liste d'autres infractions encore.


Au lieu de la création d'un délit d'outrage en ligne (idée imaginée par le Sénat lors de son examen du projet de loi en première lecture), c'est l'outrage sexiste qui voit sa répression accentuée par l'ajout d'une nouvelle circonstance aggravante en cas de commission par le biais de l'utilisation d'un service en ligne.


Quant à nous, nous souhaiterions souligner l'hypocrisie du Gouvernement qui prétend protéger, avec ce projet de loi, les enfants des méfaits de la pornographie en ligne. Quoique nous n'apprécions pas le RN, force est de constater que leurs députés ont tenu quelques paroles de bon sens en soulevant l'inefficacité totale des mesures proposées par le Gouvernement dans son projet de loi ; à savoir imposer aux sites pornographiques de se conformer à des exigences techniques fixées par l'ARCOM visant à mettre en place des systèmes de vérification d'âge. Si d'une part l'ARCOM pourra ordonner le blocage des sites pornographiques qui ne contrôlent pas l'âge des utilisateurs, les faire déréférencer, et d'autre part obliger les hébergeurs à procéder au retrait, dans un délai de 24 heures, des contenus pédopornographiques qui leur sont signalés par la police et la gendarmerie, sous peine d'un an de prison et 250 000 euros d’amende, nous doutons fort de l'efficacité de ces mesures.


Les vérifications d'âge sur les sites proposant du contenu « inapproprié » aux mineurs n'empêchent pas ceux-ci d'accéder à ces contenus. La seule solution efficace tiendrait dans le déréférencement de tout site pornographique en l'accompagnant éventuellement d'une incrimination des faits de mise en ligne de contenu pornographique.


Le Gouvernement, comme à l'accoutumée, manœuvre avec des coups de pub, affiche sa prétendue volonté de protéger les mineurs des contenus pornographiques, mais il suffit de se pencher sur ce qu'il propose en réalité pour s'apercevoir que ce ne sont encore une fois que des mesures évanescentes qui sont envisagées.


L'urgence commande de comprendre que dès que le Gouvernement prétend renforcer la sécurité et protéger ses citoyens il ment et ne fait strictement rien, tandis qu'en arrière plan il encourage l'invasion migratoire et accentue les fractures sociales qui sont souvent à la racine des harcèlements, insultes et menaces massifs en ligne contre lesquels il prétend lutter en réprimant la « haine », concept assez flou juridiquement pour n'être appliqué sensiblement qu'aux nationalistes. Et cela alors que le nationalisme est une expression d'amour, amour de sa nation, de son pays, de son sang et des siens, et qu'il est, par son service du bien commun national, un facteur d'unité et d'amitié entre les membres de la Cité.


Hilda Lefort

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