top of page
Rechercher
Sur le projet de loi visant à « sécuriser et réguler l'espace numérique »
Mardi 17 octobre se sont clôturés les débats à l'Assemblée Nationale concernant le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace...
21 oct. 20233 min de lecture
93 vues
0 commentaire
Une loi pour garantir l'emprisonnement de ceux qui tiennent des propos non conformes sur internet
Deux députés de la majorité, Mathieu Lefèvre et Caroline Yadan, ont déposé en début de semaine une proposition de loi visant à garantir...
15 sept. 20232 min de lecture
302 vues
0 commentaire
Digital Services Act : vers la censure massive d’Internet dans l'Union Européenne
Le Digital Services Act permet aux autorités d'exiger des grandes plateformes la censure des contenus "illicites" sans passer par un juge.
28 août 20233 min de lecture
241 vues
0 commentaire
bottom of page