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Digital Services Act : vers la censure massive d’Internet dans l'Union Européenne

Le gouvernement « français » avait échoué à imposer la Loi Avia mais ce n’était que partie remise. En effet, l’équivalent européen de cette loi revient par la grande porte avec le Digital Services Act. Etant donné qu’il s’agit d’un règlement, et non pas d’une directive, celui-ci est applicable directement dans le droit de tous les états membres de l’Union Européenne tel quel.


Ainsi, depuis le 25 août 2023, le nouveau règlement européen sur les services numériques (DSA) visant à « encadrer » les comportements en ligne est entré en vigueur pour les plus grosses plateformes dont la liste a été établie par la Commission Européenne.

« Sont visées 17 très grandes plateformes: Alibaba AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, X (anciennement Twitter), Wikipedia, YouTube et Zalando. Deux très grands moteurs de recherche sont aussi concernés : Bing et Google Search »

Pour les autres les intermédiaires en ligne qui offrent leurs service (biens, contenus ou services) sur le marché européen, le texte sera applicable à partir du 17 février 2024.


Une volonté de museler l’opposition sous couvert de plus de liberté et de sécurité


Officiellement les objectifs de ce règlement sont les suivants :

  • « mieux protéger les internautes européens et leurs droits fondamentaux (liberté d'expression, protection des consommateurs...) ;

  • aider les petites entreprises de l'UE à se développer ;

  • renforcer le contrôle démocratique et la surveillance des très grandes plateformes et atténuer leurs risques systémiques (manipulation de l'information...). »

Le principe est en théorie de rendre illégal en ligne ce qui est illégal hors ligne !

« Elle fixe un ensemble de règles pour responsabiliser les plateformes numériques et lutter contre la diffusion de contenus illicites ou préjudiciables ou de produits illégaux : attaques racistes, images pédopornographiques, désinformation, vente de drogues ou de contrefaçons... Cette législation succède à la directive dite e-commerce du 8 juin 2000, devenue dépassée. »

Comme souvent dans les textes liberticides on mélange des choses objectivement répréhensibles comme la vente de drogue, la contrefaçon et la pédopornographie avec des « infractions » ayant une caractéristique beaucoup plus subjective. C’est le cas de la « haine en ligne » et de la « désinformation » qui dépendent de l’orientation idéologique du pouvoir en place.

La critique de la politique migratoire et de ses effets délétères dans notre pays ou encore émettre des doutes sur le narratif climato-catastrophiste seront des opinions désormais interdites. Plus possible de mettre en doute la « vérité officielle ».

Comme toujours avec ces restrictions de la liberté, il s’agit selon les défenseurs de ce texte d’offrir plus de liberté d’expression et de sécurité pour les citoyens … Le double langage permanent.


La censure comme règle de gouvernance


Comme pour la Loi Avia, la commission européenne pourra imposer aux plateformes hébergeant les contenus « illicites » de les supprimer sous peine d’amende et sans passer par un juge. Le montant des pénalités pour les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche, pourront aller jusqu’à 6% de leur chiffre d'affaires mondial. Autant dire que pour éviter de payer ces amendes astronomiques, les entreprises vont procéder à une censure massive et préventive de tous les contenus qu’elles jugeront « tendancieux ».

Le règlement prévoit également la création de commissaires politiques (qui dans les faits existent déjà), joliment nommés « signaleurs de confiance », qui seront choisis par les gouvernements et dont la fonction sera de traquer, signaler et faire supprimer les comptes et contenus qui s’éloignent du narratif mondialiste.

Voici venu le règne de l’arbitraire et du subjectivisme pour juger de ce qui est conforme et de ce que qu’il ne l’est pas.


Vincent Vauclin a bien résumé les grandes lignes du DSA :

« Verrouiller les réseaux sociaux qui sont encore le seul espace de liberté qui échappe au narratif des médias subventionnés ;
Poursuivre le transfert des prérogatives régaliennes des Etats nationaux vers les instances supranationales de l’Union Européenne ».

Le système poursuit sa fuite en avant par toujours plus de répression. Prenons-en acte et tâchons de prendre ces évènements comme une opportunité de nous organiser davantage dans le réel et nous détacher de tous ces outils numériques qui nous asservissent.

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