Vous avez été verbalisé en marge du C9M ?
- 2 juin
- 1 min de lecture
Vous avez été verbalisé le 9 mai à Paris à l’occasion en marge de l'hommage organisé par le Comité du 9 Mai et interdit par la Préfecture ?
Comme de nombreux militants nationalistes, vous estimez cette contravention injustifiée et souhaitez la contester ?
Les avocats et juristes du Comité de Liaison et d’Aide Nationaliste ont élaboré un modèle de lettre de contestation prêt à l’emploi.
N’attendez pas : le délai de contestation est limité à 45 jours après la notification de l'amende. Téléchargez le document Word, personnalisez-le selon votre situation, puis adressez-le par lettre recommandée avec accusé de réception afin de faire valoir vos droits.
Attention : le paiement de l’amende vaut reconnaissance de l’infraction et rend toute contestation ultérieure impossible.
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