Adoption d'un nouveau projet de loi légalisant la surveillance par drones et autres aéronefs

Après la censure en début d'année par le Conseil constitutionnel d'un texte visant à légaliser l'utilisation de drones de surveillance, le gouvernement revient à la charge avec un nouveau projet de loi adopté par l'Assemblée nationale. Les dispositions sont quasiment identiques à celles du texte censuré par le Conseil constitutionnel.


Ces nouvelles dispositions sont contenues dans l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. La captation d'images ne se limite pas seulement aux drones puisqu'elle concerne les « caméras installées sur les aéronefs, qu’il s’agisse des aéronefs circulant sans personne à bord (" drones ") ou des autres aéronefs équipés d’une caméra (ballons captifs, avions, hélicoptères) ».


Le texte comporte encore une fois des notions suffisamment floues comme « prévention des atteintes à la sécurité des personnes et biens dans lieux particulièrement exposés », « sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique » ou encore « prévention d’actes de terrorisme », qui permettent une utilisation sans limite ou presque de ces nouveaux dispositifs de surveillance.


Concernant la reconnaissance faciale, le texte est moins restrictif que le précédent : « les dispositifs aéroportés ne peuvent procéder à la captation du son ni comporter de traitements automatisés de reconnaissance faciale ». En effet, même si les dispositifs aéroportés de captation d'images ne sont pas munis de logiciels de traitement automatisé de reconnaissance faciale, rien n'empêchera les forces de l'ordre d'en utiliser depuis depuis leur poste de contrôle où ils auront accès en direct aux images.

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