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MENTIONS LÉGALES

Comité de Liaison et d'Aide Nationaliste
 

  • Dénomination : Comité de Liaison et d’Aide Nationale

  • E-mail : association.clan@gmail.com

  • Tél : 07 73 27 34 28

  • Adresse : 38 rue dunois, 75647 PARIS CEDEX 13

  • Président : J. Vacherat

  • Association de Loi 1901

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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